Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-852 du 27 août 2025
RattachementTitre VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000052144976
Texte parentLEGITEXT000052144822
Référencearticle 79 du décret n°2025-852 du 27 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 du décret n° 2019-1518 du 30 décembre 2019 relatif aux titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2019-1518 du 30 décembre 2019 : art. 14
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