Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-852 du 27 août 2025
RattachementTitre VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000052144980
Texte parentLEGITEXT000052144822
Référencearticle 81 du décret n°2025-852 du 27 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le B du II de l'annexe au livre Ier du code de l'urbanisme intitulée est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « Mines et carrières » sont remplacés par les mots : « Géothermie, mines et carrières » ;
3. 2° Au premier alinéa, les mots : « du code minier » sont remplacés par les mots : « du code minier, y compris en application des articles L. 156-1, L. 322-1 et L. 333-1 de ce même code ».