RattachementTitre XI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000052145546
Texte parentLEGITEXT000052145385
Référencearticle 105 du décret n°2025-854 du 27 août 2025 (version du 29 août 2025)Légifrance →
1. I. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code de l'environnement
3. Art. D181-15-3 bis
4. II. - A l'article R. 2124 du code général de la propriété des personnes publiques, les mots : " par le décret n° 2006-798 du 6 juillet 2006 relatif à la prospection, à la recherche et à l'exploitation de substances minérales ou fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental métropolitains " sont remplacés par les mots : " par le décret n° 2025-854 du 27 août 2025 relatif à la recherche et à l'exploitation de granulats marins dans les fonds marins du domaine public, de la zone économique exclusive et dans le sol et le sous-sol du plateau continental ".
5. III. - A modifié les dispositions suivantes :
6. - Décret n°2017-32 du 12 janvier 2017
7. Art. 3, Art. 4
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