Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2006-798 du 6 juillet 2006 relatif à la prospection, à la recherche et à l'exploitation des substances minérales et fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental métropolitains est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2006-798 du 6 juillet 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 38, art. 39, art. 40, art. 41, art. 42, art. 43, art. 44, art. 45, art. 46, art. 47, art. 48, art. 49, art. 50, art. 51, art. 52, art. 53, art. 54, art. 55, art. 56, art. 58, art. 60, art. 61, art. 62
Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ; TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX TITRES MINIERS, AUX AUTORISATIONS DOMANIALES, AUX AUTORISATIONS D'OUVERTURE DE TRAVAUX DE RECHERCHES OU D'EXPLOITATION ET AUX AUTORISATIONS ET DÉCLARATIONS DE TRAVAUX DE PROSPECTIONS PRÉALABLES ; Chapitre Ier : Dispositions communes. ; Chapitre II : Procédure d'instruction des demandes ; Section 1 : Dispositions générales. ; Section 2 : Délivrance des titres miniers. ; Section 3 : Autorisation et redevance domaniales. ; Section 4 : Délivrance des autorisations d'ouverture de travaux de recherches ou d'exploitation. ; Section 5 : Dispositions particulières. ; Section 6 : Instruction et délivrance des demandes d'autorisation de prospections préalables. ; Chapitre III : Obligations des détenteurs de titres miniers. ; Chapitre IV : Prolongation des titres miniers, des autorisations domaniales et des autorisations d'ouverture de travaux. ; Chapitre V : Mutation et amodiation des titres miniers. ; Chapitre VI : Actes mettant fin aux titres miniers ; Section 1 : Retrait des titres miniers. ; Section 2 : Renonciation aux titres miniers. ; TITRE III : POLICE DES MINES EN MER ; Chapitre Ier : Champ d'application. ; Chapitre II : Obligations générales des exploitants. ; Chapitre III : Exercice de la police des mines. ; Chapitre IV : Dispositions à caractères technique et économique. ; Chapitre V : Arrêt définitif des travaux. ; TITRE IV : MESURES DIVERSES ET TRANSITOIRES.