Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-854 du 27 août 2025
RattachementTitre XI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000052145552
Texte parentLEGITEXT000052145385
Référencearticle 108 du décret n°2025-854 du 27 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 71-362 du 6 mai 1971 relatif aux autorisations de prospections préalables de substances minérales ou fossiles dans le sous-sol du plateau continental est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 71-362 du 6 mai 1971 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.