1. Dans les communes de 1 000 habitants et plus, autres que celles situées dans le ressort de la métropole de Lyon, les électeurs sont convoqués le même jour en vue d'élire les conseillers communautaires représentant ces communes au sein des organes délibérants des communautés de communes, des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles.
Décret n°2025-848 du 27 août 2025 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 29 août 2025.
TexteDécret n°2025-848 du 27 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052146045
Texte parentLEGITEXT000052146031
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