Décret n°2025-848 du 27 août 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 29 août 2025.

TexteDécret n°2025-848 du 27 août 2025

IdentifiantLEGIARTI000052146047

Texte parentLEGITEXT000052146031

Référencearticle 4 du décret n°2025-848 du 27 août 2025 (version du 29 août 2025)Légifrance →

1. Les électeurs de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille sont convoqués le même jour en vue d'élire les conseillers d'arrondissement.

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