1. Le second tour de scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 22 mars 2026 dans les communes où il devra y être procédé.
Décret n°2025-848 du 27 août 2025 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 29 août 2025.
TexteDécret n°2025-848 du 27 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052146061
Texte parentLEGITEXT000052146031
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