Article 1

1. Le présent titre définit la procédure à laquelle sont subordonnées les décisions relatives à la délivrance, au renouvellement, à l'extension, à la renonciation et au retrait de l'autorisation d'exploitation instituée par l'article L. 611-1 du code minier, ainsi que les conditions et les obligations que doit respecter, selon le cas, le demandeur ou le détenteur de cette autorisation.