Décret n°2025-853 du 27 août 2025 · Article

Article 46

Article en vigueur depuis le 29 août 2025.

TexteDécret n°2025-853 du 27 août 2025

RattachementTitre Ier : L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE MINES

IdentifiantLEGIARTI000052146395

Texte parentLEGITEXT000052146265

Référencearticle 46 du décret n°2025-853 du 27 août 2025 (version du 29 août 2025)Légifrance →

1. Les dossiers, documents et éventuelles observations sont transmis par voie électronique.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.