Article en vigueur depuis le 29 août 2025.
1. Le président convoque la commission des mines et fixe l'ordre du jour de ses réunions.
2. Les membres de la commission reçoivent, huit jours au moins avant la date de la réunion, une convocation écrite comportant l'ordre du jour ainsi que les documents nécessaires à l'examen des affaires inscrites.
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