Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-853 du 27 août 2025
RattachementTitre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000052146427
Texte parentLEGITEXT000052146265
Référencearticle 88 du décret n°2025-853 du 27 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au titre V du tableau annexé à l'article R. 214-1 du code de l'environnement, est ajoutée une nouvelle rubrique intitulée :
2. « 5.2.4.0. Travaux d'exploitation de mines effectués dans le cadre de l'autorisation mentionnée à l'article L. 621-4-1 du code minier (D) ».