Texte publié au Journal officiel
1. I.-A l'article préliminaire du décret n° 71-360 du 6 mai 1971 susvisé, les mots : « par le décret n° 2006-798 du 6 juillet 2006 et, pour les titres miniers relevant de l'article L. 611-31 du même code, sous réserve des dispositions particulières prévues par le décret n° 2018-62 du 2 février 2018 portant application de l'article L. 611-33 du code minier » sont remplacés par les mots : « par le décret n° 2025-854 du 27 août 2025 relatif à la recherche et à l'exploitation de granulats marins dans les fonds marins du domaine public, de la zone économique exclusive et dans le sol et le sous-sol du plateau continental et, pour les titres miniers relevant de l'article L. 611-19, sous réserve des dispositions particulières prévues par le décret n° 2025-853 du 27 août 2025 portant diverses dispositions en matière minière outre-mer ».
2. II.-Au troisième alinéa de l'article 1er du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 susvisé, les mots : « en vertu de l'article L. 611-31 du code minier » sont remplacés par les mots : « en vertu de l'article L. 611-19 du code minier » et les mots : « le décret n° 2018-62 du 2 février 2018 portant application de l'article L. 611-33 du code minier » sont remplacés par les mots : « le décret n° 2025-853 du 27 août 2025 portant diverses dispositions en matière minière outre-mer ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 71-360 du 6 mai 1971 : art. préliminaire
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 : art. 1