Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2001-204 du 6 mars 2001 relatif aux autorisations d'exploitation de mines dans les départements d'outre-mer est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2001-204 du 6 mars 2001 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29
Divisions : Titre Ier : Dispositions générales. ; Titre II : Instruction des autorisations d'exploitation. ; Art. 5 bis ; Titre III : Obligations des détenteurs d'autorisations d'exploitation, surveillance administrative et police des mines. ; Titre IV : Renouvellement et extension des autorisations d'exploitation. ; Titre V : Expiration des autorisations d'exploitation. ; Titre VI : Application de l'article 68-8 du code minier. ; Titre VII : Dispositions diverses.