1. La dernière session d'examen de la spécialité « Pilote d'installations de production par procédés » de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 septembre 1998 modifié portant création du brevet professionnel « Pilote d'installations de production par procédés » aura lieu en 2026.
Arrêté du 4 juillet 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 29 août 2025.
TexteArrêté du 4 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052147593
Texte parentLEGITEXT000052147590
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