Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre II du décret n° 2022-603 du 21 avril 2022 susvisé est ainsi modifié :
2. I.-Dans l'intitulé du titre du chapitre, les mots : « Activités d'expérimentation (articles 2 à 6) » sont remplacés par les mots : « Activités d'expérimentation et de recherche publique (articles 2 à 6) ».
3. II.-A l'article 2 :
4. 1° Au premier alinéa :
5. a) Les mots : « dans le cadre des activités d'expérimentation mentionnées au cinquième alinéa » sont remplacés par les mots : « dans le cadre des activités d'expérimentation et de recherche publique mentionnées aux cinquième et sixième alinéas » ;
6. b) Les mots : « des plateformes en ligne des opérateurs définis à l'article L. 111-7 du code de la consommation » sont remplacés par les mots : « des services numériques des opérateurs mentionnés aux premier et septième alinéas du I de l'article 36 susvisé » ;
7. c) Les mots : « l'accès à ces plateformes » sont remplacés par les mots : « l'accès à ces services numériques » ;
8. 2° Au second alinéa, après les mots : « chaque activité d'expérimentation », sont insérés les mots : « ou de recherche ».
9. III.-A l'article 3 :
10. 1° Au premier alinéa, après les mots : « chaque activité d'expérimentation », sont insérés les mots : « ou de recherche » et les mots : « de plateforme en ligne » sont remplacées par les mots : « de services numériques » ;
11. 2° Au 6°, après les mots : « responsable de l'expérimentation », sont insérés les mots : « ou du projet de recherche » ;
12. 3° A l'avant dernier alinéa, les mots : « de plateforme en ligne » sont remplacés par les mots : « de services numériques » et les mots : « Il informe » sont remplacés par les mots : « Il peut informer » ;
13. 4° Au dernier alinéa, les mots : « de plateforme en ligne » sont remplacés par les mots : « de services numériques ».
14. IV. − Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « plateformes en ligne » sont remplacés par les mots : « services numériques » et les mots : « les opérateurs de ces plateformes » sont remplacés par les mots : « ces opérateurs de services numériques ».
15. V. − Aux 1° et 2° de l'article 5, les mots : « les plateformes en ligne » sont remplacés par les mots : « les services numériques ».
16. VI. − A l'article 6, après les mots : « l'expérimentation » sont insérés les mots : « ou le projet de recherche ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2022-603 du 21 avril 2022 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Divisions : Chapitre II : Activités d'expérimentation et de recherche publique