Arrêté du 20 août 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 août 2025.

TexteArrêté du 20 août 2025

IdentifiantLEGIARTI000052154280

Texte parentLEGITEXT000052154269

Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 août 2025 (version du 30 août 2025)Légifrance →

1. Les fonctionnaires, concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1 er du présent arrêté et dont les postes sont identifiés en annexe, peuvent bénéficier du complément indemnitaire d'accompagnement, versé mensuellement pendant trois ans renouvelables une fois, dans la limite de six ans, conformément au décret du 19 mai 2014 susvisé.

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