RattachementSection 3 : Prolongation des titres de gîtes géothermiques
Chapitre 2 : Autres procédures
Section 3 : Prolongation des titres de gîtes géothermiques
IdentifiantLEGIARTI000052154358
Texte parentLEGITEXT000052154306
Référencearticle 14 de l'arrêté du 27 août 2025 (version du 30 août 2025)Légifrance →
1. A la demande de prolongation de concession ou de permis d'exploitation sont jointes les pièces suivantes :
2. 1° Les renseignements et pièces nécessaires à l'identification du demandeur prévus par l'article 3 ;
3. 2° Les pièces mentionnées à l'article 46 du décret du 27 août 2025 susvisé.
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