Chapitre Ier : Octroi des titres de gîtes géothermiques
Section 1 : Contenu des demandes
IdentifiantLEGIARTI000052154332
Texte parentLEGITEXT000052154306
Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 août 2025 (version du 30 août 2025)Légifrance →
1. Le mémoire technique mentionné à l'article 24 du décret du 27 août 2025 susvisé a pour objet de justifier les limites du périmètre du titre sollicité, compte tenu, notamment, de la constitution géologique de la zone. Il fournit, le cas échéant, des renseignements sur les travaux déjà réalisés et les résultats obtenus.
2. Le mémoire technique doit préciser le ou les horizons géologiques visés en s'appuyant sur les résultats des études ou des travaux existants.
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