Arrêté du 27 août 2025 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 30 août 2025.

TexteArrêté du 27 août 2025
Rattachement
Section 2 : Dossier consultable pour la mise en concurrence
  1. Chapitre Ier : Octroi des titres de gîtes géothermiques
  2. Section 2 : Dossier consultable pour la mise en concurrence
IdentifiantLEGIARTI000052154348
Texte parentLEGITEXT000052154306
Référencearticle 8 de l'arrêté du 27 août 2025 (version du 30 août 2025)Légifrance →

1. Un exemplaire du contenu du dossier consultable pour la mise en concurrence mentionné à l'article 28 du décret du 27 août 2025 susvisé est fourni selon les cas au ministre chargé des mines ainsi qu'au préfet ou à chacun des préfets intéressés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052154348, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.