Arrêté du 27 août 2025 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 30 août 2025.

TexteArrêté du 27 août 2025
Rattachement
Section 3 : Décision sur la demande d'octroi d'un permis exclusif de recherches
  1. Chapitre Ier : Octroi des titres de gîtes géothermiques
  2. Section 3 : Décision sur la demande d'octroi d'un permis exclusif de recherches
IdentifiantLEGIARTI000052154350
Texte parentLEGITEXT000052154306
Référencearticle 9 de l'arrêté du 27 août 2025 (version du 30 août 2025)Légifrance →

1. L'arrêté mentionné au I de l'article 38 du décret du 27 août 2025 susvisé précise également les engagements financiers.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052154350, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.