Arrêté du 19 août 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 août 2025.

TexteArrêté du 19 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052154437
Texte parentLEGITEXT000052154422
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 août 2025 (version du 30 août 2025)Légifrance →

1. La sélection professionnelle spéciale mentionnée à l'article 1 er est ouverte par arrêté du ministère chargé des transports dans les conditions fixées par l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé. Il fixe le nombre de postes, la date limite de dépôt des candidatures et la date des épreuves.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052154437, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.