Arrêté du 19 août 2025 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 30 août 2025.

TexteArrêté du 19 août 2025

IdentifiantLEGIARTI000052154444

Texte parentLEGITEXT000052154422

Référencearticle 7 de l'arrêté du 19 août 2025 (version du 30 août 2025)Légifrance →

1. La nomination des candidats en qualité d'ingénieur stagiaire du contrôle et de la navigation aérienne est subordonnée à la détention d'un certificat médical de classe 3 prévu à l'article 6 de décret du 8 novembre 1990 susvisé.

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