Référencearticle 9 de l'arrêté du 19 août 2025 (version du 30 août 2025)Légifrance →
1. La composition du jury est fixée, pour chaque session d'examen, par arrêté du ministre chargé des transports.
2. Il est présidé par un fonctionnaire de catégorie A appartenant à la direction générale de l'aviation civile.
3. Peuvent également être nommés membres de jury les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A de la direction générale de l'aviation civile ou de l'école nationale de l'aviation civile. L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
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