Arrêté du 26 août 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 août 2025.

TexteArrêté du 26 août 2025

IdentifiantLEGIARTI000052154589

Texte parentLEGITEXT000052154580

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 août 2025 (version du 30 août 2025)Légifrance →

1. Au titre de la part du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue, il est alloué 621 262 € à la société EDEIS AEROPORT TARBES-LOURDES-PYRENEES (versement pour solde de tout compte pour la fin de concession de l'aérodrome de Tarbes-Lourdes-Pyrénées à l'échéance du 31 décembre 2020).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.