1. Le présent arrêté fixe, en application du décret du 18 septembre 2012 susvisé, les modalités de la période de formation professionnelle statutaire des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable stagiaires et des fonctionnaires entrant ou changeant de spécialité dans le corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable.
Arrêté du 12 août 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 30 août 2025.
TexteArrêté du 12 août 2025
RattachementChapitre Ier : Organisation et finalités de la formation
IdentifiantLEGIARTI000052154720
Texte parentLEGITEXT000052154704
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