Arrêté du 12 août 2025 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 30 août 2025.

TexteArrêté du 12 août 2025
RattachementChapitre V : Autres formations statutaires des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable
IdentifiantLEGIARTI000052154740
Texte parentLEGITEXT000052154704
Référencearticle 11 de l'arrêté du 12 août 2025 (version du 30 août 2025)Légifrance →

1. Toute personne recrutée dans le corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable par inscription sur une liste d'aptitude ou par examen professionnel reçoit une formation tenant compte de ses acquis professionnels.

2. Cette formation, d'une durée de trois semaines, porte sur les enseignements fondamentaux nécessaires à l'ensemble de la carrière. Elle est assurée au sein du centre de valorisation des ressources humaines d'Arras-Valenciennes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052154740, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.