Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 août 2023 fixant les règles d'organisation générale, le contenu et les modalités d'évaluation de la période de formation professionnelle statutaire des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable stagiaires et des fonctionnaires entrant ou changeant de spécialité dans le corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 30 août 2023 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 13, art. 14, art. null
Divisions : Chapitre Ier : Organisation et finalités de la formation ; Chapitre II : Formation des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable stagiaires, spécialité « administration générale » ; Chapitre III : Formation des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable stagiaires, spécialité « contrôle des transports terrestres » ; Chapitre IV : Autres formations statutaires des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable ; Chapitre V : Évaluation et validation de la formation ; Annexe