Arrêté du 12 août 2025 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 30 août 2025.

TexteArrêté du 12 août 2025

RattachementChapitre V : Autres formations statutaires des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable

IdentifiantLEGIARTI000052154746

Texte parentLEGITEXT000052154704

Référencearticle 14 de l'arrêté du 12 août 2025 (version du 30 août 2025)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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