1. Conformément au dernier alinéa de l'article 1 er du décret du 15 octobre 2007 susvisé, la formation dispensée peut faire l'objet d'une modulation des obligations de formation en fonction des acquis de l'expérience professionnelle.
Arrêté du 12 août 2025 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 30 août 2025.
TexteArrêté du 12 août 2025
RattachementChapitre Ier : Organisation et finalités de la formation
IdentifiantLEGIARTI000052154726
Texte parentLEGITEXT000052154704
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.