Arrêté du 12 août 2025 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 30 août 2025.

TexteArrêté du 12 août 2025
RattachementChapitre IV : Evaluation et validation de la formation des fonctionnaires stagiaires
IdentifiantLEGIARTI000052154734
Texte parentLEGITEXT000052154704
Référencearticle 8 de l'arrêté du 12 août 2025 (version du 30 août 2025)Légifrance →

1. Pour la spécialité « administration générale », l'évaluation de la formation est établie sur la base d'examens écrits ou oraux, de tests, de projets, de rapports et ou de soutenances orales.

2. Les modalités d'évaluation sont précisées par une décision du directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines, publiée au Bulletin officiel du ministère en charge du développement durable.

3. En cas d'absence justifiée à l'une de ces évaluations ou en cas d'impossibilité de rendre les productions visées pour un motif sérieux, le fonctionnaire stagiaire est autorisé à se présenter à une évaluation de remplacement.

4. Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines, après avis du conseil de la vie formative, valide l'ensemble du cursus de formation de chaque fonctionnaire stagiaire au vu du résultat de chacune des évaluations. A défaut de pouvoir valider l'ensemble de la formation, il établit une attestation précisant les résultats des évaluations.

5. Cette validation ou cette attestation est transmise au service d'affectation en vue de l'avis du service sur la titularisation du fonctionnaire stagiaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052154734, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.