1. La chasse de l'eider à duvet (Somateria mollissima) est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain jusqu'au 1 er juillet 2030.
Arrêté du 27 août 2025 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 30 août 2025.
TexteArrêté du 27 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052155076
Texte parentLEGITEXT000052155058
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