Arrêté du 27 août 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 août 2025.

TexteArrêté du 27 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052155086
Texte parentLEGITEXT000052155078
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 août 2025 (version du 30 août 2025)Légifrance →

1. Pour la saison de chasse 2025-2026, le total des prélèvements autorisés pour la tourterelle des bois (Streptopelia turtur) est fixé, pour l'ensemble du territoire métropolitain, à 10 560 spécimens.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052155086, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.