Arrêté du 27 août 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 août 2025.

TexteArrêté du 27 août 2025

IdentifiantLEGIARTI000052155088

Texte parentLEGITEXT000052155078

Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 août 2025 (version du 30 août 2025)Légifrance →

1. La fédération nationale des chasseurs adresse avant le 1 er mai 2026 à l'Office français de la biodiversité et au ministère en charge de la chasse le bilan consolidé des analyses sex-ratio et âge des tourterelle des bois prélevés lors de la saison cynégétique 2025-2026.

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