Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052155218
Texte parentLEGITEXT000052155209
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le point 7 de l'article 8 de l'arrêté du 2 août 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7. Le plafond d'effort de pêche peut être réparti entre les navires détenteurs d'une option associée arts trainants par délibération du CNPMEM approuvée par arrêté, dans le respect des plafonds régionaux suivants :
«
2. Plafond
3. Normandie
4. Bretagne
5. Total
6. Jours de pêche arts trainants
7. 1 097
8. 648
9. 1 745
10. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 août 2024 : art. 8
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