Article en vigueur depuis le 31 août 2025.
1. Les membres de la commission des sondages, à l'exception de son président, perçoivent les indemnités suivantes :
2. 1° Une indemnité versée à l'occasion de la participation effective à une séance du collège ;
3. 2° Des vacations dont le nombre est déterminé par le président en fonction de la complexité des travaux qui leur sont confiés.
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