1. La cheffe du service des ressources humaines du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 août 2025 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 31 août 2025.
TexteArrêté du 28 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052171553
Texte parentLEGITEXT000052171546
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