Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052171602
Texte parentLEGITEXT000052171593
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 de l'arrêté du 16 juillet 2025 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Après le 1°, il est inséré un 2° ainsi rédigé :
3. « 2° En Corse, la vaccination est obligatoire jusqu'au 31 décembre 2025 et est réalisée par un vétérinaire officiel dans chacun des élevages sur tous les animaux d'espèces sensibles dans le cadre fixé par le laboratoire fabricant les vaccins utilisés ; »
4. 2° Le « 2° » devient le : « 3° ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 juillet 2025 : art. 15
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.