Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052171624
Texte parentLEGITEXT000052171607
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I de l'arrêté du 27 juin 2025 susvisé est ainsi modifiée :
2. 1° Dans le tableau, à la deuxième colonne de la sixième ligne intitulée « MEDECINE ET SANTÉ AU TRAVAIL », le nombre : « 11 » est remplacé par le nombre : « 51 » ;
3. 2° A la fin de l'annexe I, le nombre : « 400 » est remplacé par le nombre : « 440 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 juin 2025 Divisions : Art. Annexe I
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