Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1 du décret n° 2016-473 du 14 avril 2016 susvisé est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « : » est supprimé ; 2° Au 1° : a) Au deuxième alinéa :
2. -après les mots : « 2, Arras-3, », est inséré le mot : « Auchel, » ; -après les mots : « Nœux-les-Mines, », sont insérés les mots : « Saint-Pol-sur-Ternoise, » ;
3. b) Le troisième alinéa est supprimé ; 3° Au 2°, les mots : « de Saint-Pol-sur-Ternoise » sont remplacés par les mots : « d'Auxi-le-Château » ; 4° Le septième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
4. «-Auxi-le-Château, Beauvoir-Wavans, Boffles, Buire-au-Bois, Fontaine-l'Étalon, Gennes-Ivergny, Haravesnes, Noeux-lès-Auxi, Le Ponchel, Quœux-Haut-Maînil, Rougefay, Tollent, Vaulx, Villers-l'Hôpital, Willencourt. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2016-473 du 14 avril 2016 : art. 1