Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-868 du 30 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052171736
Texte parentLEGITEXT000052171727
Référencearticle 2 du décret n°2025-868 du 30 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au second alinéa du 1°, après les mots : « le-noble, Templeuve », sont insérés les mots : «-en-Pévèle » ;
3. 2° Le 2° est abrogé ;
4. 3° Au 3°, la mention : « 3° » est remplacée par la mention : « 2° » ;
5. 4° Le 4° est abrogé ;
6. 5° Le quatorzième et le quinzième alinéa sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-473 du 14 avril 2016 : art. 3
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