Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa du 1°, le mot : « 3° » est remplacé par le mot : « 2° » ;
3. 2° Au 2° :
4. a) Au deuxième alinéa :
5. -après les mots : « 3, Desvres, Etaples, », sont insérés les mots : « Fruges, Longuenesse, Lumbres, » ;
6. -après les mots : « Etaples, Marck, Outreau », sont insérés les mots : «, Saint-Omer » ;
7. b) Au troisième alinéa, les mots : « pour les communes listées au 2° de l'article 3 du présent décret ; » sont remplacés par les mots : « à l'exception des communes au 2° de l'article 1 du présent décret ; »
8. c) Le quatrième, le cinquième et le dernier alinéa sont supprimés ;
9. 3° Le 3°, le 4°, le 5° et le quinzième alinéa sont remplacés par un 3° ainsi rédigé :
10. « 3° Des communes suivantes, situées dans le département du Pas-de-Calais :-Aire-sur-la-Lys, Roquetoire et Wittes, dans le canton d'Aire-sur-la-Lys ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2016-473 du 14 avril 2016 : art. 4