Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.
1. Pour l'enquête de recensement de 2026, le taux de collecte par internet à prendre en compte vaut 0,685.
2. Le coefficient correctif pour la partie de la dotation correspondant aux habitants est de 0,73. Le coefficient correctif pour la partie de la dotation correspondant aux logements est de 0,83.
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