Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 août 2025 (version du 1er septembre 2025)Légifrance →
1. La création du pôle naval, la fermeture de l'antenne de Jarry située à Baie-Mahaut et son regroupement sur le site de Fouillole à Pointe-à-Pitre constitue une opération de restructuration pour la direction de la mer de Guadeloupe.
2. Conformément à l'article 1 er du décret du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonction concernés visés en annexe, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement prévus à l'article 2 du présent arrêté.
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