Arrêté du 4 août 2025 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

TexteArrêté du 4 août 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000052171945
Texte parentLEGITEXT000052171930
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 4 août 2025 (version du 1er septembre 2025)Légifrance →

1. ANNEXE


Services concernés et site actuel

Lieu de transfert

Direction, site de Baie-Mahaut

Site de Fouillole à Pointe-à-Pitre

Mission de Coordination des Politiques Publiques Maritimes, site de Baie-Mahaut

Site de Fouillole à Pointe-à-Pitre

Mission pilotage et stratégie, site de Baie-Mahaut

Site de Fouillole à Pointe-à-Pitre

Services Gens de mer, site de Baie-Mahaut

Site de Fouillole à Pointe-à-Pitre

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