1. Les élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement recrutés par concours interne en application du 2° de l'article 7 du décret du 4 janvier 2006 susvisé perçoivent une indemnité forfaitaire mensuelle. Cette indemnité n'est pas cumulable avec d'autres indemnités de même nature.
Décret n°2025-871 du 30 août 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.
TexteDécret n°2025-871 du 30 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052171974
Texte parentLEGITEXT000052171971
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