1. Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de la nomination des élèves issus des concours organisés au titre de l'année 2025.
Décret n°2025-871 du 30 août 2025 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.
TexteDécret n°2025-871 du 30 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052171977
Texte parentLEGITEXT000052171971
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