Arrêté du 27 août 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

TexteArrêté du 27 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052172003
Texte parentLEGITEXT000052171998
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 août 2025 (version du 1er septembre 2025)Légifrance →

1. A titre exceptionnel et compte tenu des conditions climatiques entrainant une sècheresse et un déficit hydrique significatifs, la disposition relative à l'obligation de récolte manuelle des raisins prévue au premier tiret du 1° b du point VII du chapitre 1 er du cahier des charges de l'appellation « Muscat de Beaumes-de-Venise » ne s'applique pas pour la récolte 2025.

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