Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 août 2025 (version du 1er septembre 2025)Légifrance →
1. Outre les fonctions énumérées dans l'arrêté du 30 septembre 2013 susvisé, les fonctions spécifiques exercées dans les services du Premier ministre qui peuvent être prises en compte pour l'application du 2° de l'article 24 du décret du 17 octobre 2011 susvisé sont les suivantes :
2. 1. Secrétariat général du Gouvernement :
3. a) Chef de cabinet ;
4. b) Chargé de mission adjoint ;
5. c) Adjoint au chef du département de la qualité du droit ;
6. d) Adjoint au chef du département de l'activité normative ;
7. e) Chef du secteur de l'activité réglementaire ;
8. f) Chef du secteur des relations avec le Parlement ;
9. 2. Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale :
10. Chef de division ;
11. 3. Direction des services administratifs et financiers :
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