Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052172123
Texte parentLEGITEXT000052172113
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 13 juin 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 exercées dans les services dont le Premier ministre constitue l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d'administration de l'Etat est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 13 juin 2014 : art. 1, art. 2
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